Question:
qui peut me renseigner sur la loi évin?
conoilvin
2006-09-20 02:45:11 UTC
sponsoring, publicité pour les clubs sportifs de la part d'une cave
Quatre réponses:
Yugo
2006-09-20 02:47:24 UTC
Salut!

"La loi Evin interdit toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac (sauf aux enseignes des débits de tabac, sous conditions) ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage liée au tabac.



Cette interdiction concerne aussi tous les évènements sportifs en France. Elle s'applique également aux extraits télévisés d'événements à l'étranger en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités. En revanche, pendant les retransmissions, une loi a été votée par le parlement offrant une tolérance inadmissible afin de permettre la vue de centaines d'affiches publicitaires comme pendant le grand-prix de F1 de Monaco."
Candy
2006-09-20 02:54:20 UTC
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/tabac/loi_evin.htm

là tu trouvera la loi evin dans son intégralité. Bonne lecture.
2006-09-20 02:50:32 UTC
Vas sur le site legifrance.gouv.fr , tape Evin en recherche, tu trouveras sûrement ton bonheur!
BlOOdy Gun
2006-09-20 02:46:37 UTC
un avocat


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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